En vertu de l’art. 82 paragraphe 1 LAA (loi fédérale sur l’assurance accident), en Suisse, mles employeurs sont tenus de prendre les mesures de prévention des accidents et des maladies professionnelles, applicables selon les règles de l’art, et répondant aux prescription légales.
Au sens des prescriptions d’exécution (Décret relatif à la prévention des accidents et des maladies professionnels) LAA article 3 – 11 ainsi que plus particulièrement les articles 11a – 11g) et dans le cadre des obligations d’ordre général (art. 3 – 10 LAA et art. 3–9 OLT 3). Cela signifie qu’il incombe à l’employeur l’obligation de déterminer au sein de son entreprise, les dangers potentiels en matière de sécurité et de santé des employés et de prendre les mesures de protection nécessaires.